Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site lebonunivers.com entre le vendeur, Jacques ENYEGUE, entrepreneur individuel, 10 rue Verte, 80500 Piennes-Onvillers (« le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs partenaires.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix affichés sont nets, sans TVA. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est réputée ferme après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moyen des solutions sécurisées proposées sur le site (paiement par carte bancaire). Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation effective du paiement.
Article 6 — Livraison et délais
Les produits sont expédiés par nos fournisseurs partenaires. Chaque commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée sous un délai indicatif variable selon la destination : environ 7 à 20 jours ouvrés en France, 10 à 25 jours ouvrés dans l'Union européenne, et 14 à 35 jours ouvrés pour les autres destinations internationales. Ces délais sont communiqués de bonne foi ; des aléas logistiques ou douaniers peuvent les allonger. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du Client. En cas de retard anormal, le Client peut nous contacter pour obtenir une solution (relance, renvoi ou remboursement) dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, selon les modalités décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de faute du Client ou d'un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD).
Article 11 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Médiateur de la consommation à désigner — nom et site web].